Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06158
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/06158
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT6K N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [G] [M] [L] [M] C/ S.A. D'HLM VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06158
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06158 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II4B Affaire : Madame [X] [J] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avri
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ca other ca_lyon n° 25/06158
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/06158
N° RG 25/06158 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond N° 2024j505 du 05 juin 2025 [J] [J] C/ S.A.S. A.F.T. IMPORT EXPORT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Mai 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06158
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPH3 N° MINUTE : 2026/42 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06158
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06158
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB [H] [F] [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHSC N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 3
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ca other ca_paris n° 25/06158
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06158 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06158
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/06158
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCV Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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