Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06165
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/06165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDQ AFFAIRE : S.A.S. [O] CONSTRUCTION et autres C/ Société SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, (« SOAD ») Déci
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ca other ca_paris n° 25/06165
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 ( n° 50 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDRR Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/06165
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06165 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06165
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/06165
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE d'IRRECEVABILITE (Art. 901 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/06165 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée so
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