Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06165
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RONZEAU ; Monsieur [Q] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPIT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 29 juil
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ca other ca_versailles n° 25/06165
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/06165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDQ AFFAIRE : S.A.S. [O] CONSTRUCTION et autres C/ Société SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, (« SOAD ») Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06165
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06165 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGWT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS M&M CABINET IMMOBILIER C/ Monsieur [L] [Y] Madame [V] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06165
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/06165 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXQU JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [T] [U] C/ [D] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à di
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ca other ca_paris n° 25/06165
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 ( n° 50 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDRR Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06165
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Madame [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA - Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTO N° MINUTE : 7/2025 OR
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ca other ca_paris n° 25/06165
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06165 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06165
TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 25/06165
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06165 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLR6 Minute N°25/01416 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/06165
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/06165
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE d'IRRECEVABILITE (Art. 901 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/06165 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée so
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