Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06177
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/06177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22P S.C.I. SCI [1] C/ [O] [B]
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ca other ca_paris n° 25/06177
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/06177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 (n° 140/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7A2 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_paris n° 25/06177
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSL Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/06177
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06177 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06177
CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 25/06177
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEV Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne D
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