Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06177
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06177
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/06177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAW Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsieur, [S], [Y]
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ca other ca_aix_provence n° 25/06177
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/06177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22P S.C.I. SCI [1] C/ [O] [B]
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ca other ca_paris n° 25/06177
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/06177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 (n° 140/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7A2 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_paris n° 25/06177
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSL Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/06177
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06177 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06177
CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 25/06177
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEV Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06177
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01009 N° RG 25/06177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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