Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06181
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/06181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/06181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE7 AFFAIRE : S.A.S. LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM C/ S.A. HORIZON OBLIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 25/06181
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06181
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts co
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ca other ca_paris n° 25/06181
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06181 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/06181
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06181
N° RG 25/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPMD Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN
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