Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06201
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 25/06201
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/06201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24C Ordonnance n° 2026/ M153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sis à [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06201
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06201 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06201
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06201
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUF
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