Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06205
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/06205
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] CS90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 25/06205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24J Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/ M131 Affaire : SARL [5] immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 509 753
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06205
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06205 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06205
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06205
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [I] Me
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