Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06246
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/06246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (n°465 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06246 - N° Portalis 35L7-V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06246
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06246 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06246
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/06246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDYP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Février 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt
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ca other ca_aix_provence n° 25/06246
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/06246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06246 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO264 Ordonnance n° 2025/M151 M. [V] [P] Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [D] [F] Intimé ORDONNANCE DE JONCTIO
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