Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06262
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/06262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3AI Ordonnance n° 2026/M245 Madame [T] [A] ÉPOUSE [F] représentée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.E.A. LE VIEUX CAPEAU représen
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06262
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06262 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06262
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/06262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD3T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civil
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