Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06262
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/06262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3AI Ordonnance n° 2026/M245 Madame [T] [A] ÉPOUSE [F] représentée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.E.A. LE VIEUX CAPEAU représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06262
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/06262
RG n° N° RG 25/06262 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SR7 Minute n° DU : 19 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [H] C/ [O] [P], S.A. GMF ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LLC AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06262
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06262 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06262
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DESMICHELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06262 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDA N° MINUTE : 6/2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06262
TJ 30189, 23 déc. 2025, RG 25/06262
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKXH ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-p
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06262
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/06262
DATE DU JUGEMENT : 05 Décembre 2025 RG N° RG 25/06262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JSI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [S] / [G] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06262
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06262 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06262
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/06262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD3T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civil
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06262
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06262 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25AF N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06262
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06262
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITR Minute : 25/00854 Madame [Y] [S], [T] [P] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARP
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