Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/06272
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4RH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG 25/02398 APPEL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06272
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/06272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A3 JONCTION avec les RG 25/07971 et 25/08412 [K] [F] [H] [F] [M] [F] [O] [A] épouse [F] S.C.I. [Adresse 37] S.C.I. SCI DU QUARTIER DES DEUX
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06272
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06272 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles