Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06291
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/06291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SN APPELANTE : Mme [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Brice PERIER de la SELARL TPAVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : M. [X] [O
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ca other ca_paris n° 25/06291
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06291 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06291
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06291
N° RG 25/06291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSX Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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ca other ca_aix_provence n° 25/06291
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/06291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/06291 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3B7 Ordonnance n° 2025/ M42 Mme [B] [M] Représentant : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILL
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