Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06292
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/06292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/06292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRMJ Jugement (N° 25/00515) rendu le 09 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/06292
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/06292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES ET PERQUISITIONS FISCALES du 04 Décembre 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 25/06292- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3CB [N] [X] [U] [A] Société SRL BL CONSULTING HOTELS C/ DIRECTION GENERALE DES
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ca other ca_paris n° 25/06292
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06292 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06292
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à f
Raccourcis
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