Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06292
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJE Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à: Me Annabelle LIAUTARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 Maître Céline BERALDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06292
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/06292
17 Avril 2026 N° RG 25/06292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24Q Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. CBRE VALUATION C/ S.A.S. PROXIM MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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ca other ca_douai n° 25/06292
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/06292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/06292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRMJ Jugement (N° 25/00515) rendu le 09 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06292
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/06292
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06292 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMT DEMANDERESSE : S.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06292
TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/06292
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06292 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKY6 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_aix_provence n° 25/06292
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/06292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES ET PERQUISITIONS FISCALES du 04 Décembre 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 25/06292- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3CB [N] [X] [U] [A] Société SRL BL CONSULTING HOTELS C/ DIRECTION GENERALE DES
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ca other ca_paris n° 25/06292
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06292 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06292
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à f
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06292
TJ 83050, 22 août 2025, RG 25/06292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/06292 NOM DU PATIENT [D] [Y] N° Minute : 85/2025 Nous, Émilie BERTRAND, Vice-Présidente, désignée juge des liber
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