Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06296
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/06296
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06296 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 décembre 2025 Date de la saisine : 03 décembre 2025 Date de la décision attaquée : 03 NOVEM
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ca other ca_montpellier n° 25/06296
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/06296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06296 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SX joint au dossier 25/6252 S.A.S.U. [2] Représentant : Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Me [W] [J] - Mandataire judiciaire de S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06296
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06296 - N° Portali
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