Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/06296
TJ 75056, 20 août 2026, RG 25/06296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SITBON (C2588) Me GRIFFON (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/06296 N° Portalis 352J-W-B7J-C73PV N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/06296
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E], conciliatrice de justice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Axelle LOUIS Me Jean Olivier D’ORIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06296 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIT N° MINUTE : JUGEM
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ca other ca_rennes n° 25/06296
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/06296
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06296 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 décembre 2025 Date de la saisine : 03 décembre 2025 Date de la décision attaquée : 03 NOVEM
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ca other ca_montpellier n° 25/06296
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 25/06296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06296 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4SX joint au dossier 25/6252 S.A.S.U. [2] Représentant : Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Me [W] [J] - Mandataire judiciaire de S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06296
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06296
TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/06296
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKZG ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06296
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06296 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06296
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OWV MINUTE:25/1325
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