Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06297
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06297
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06297 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06297
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRG Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
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ca other ca_paris n° 25/06297
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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