Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06303
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRU AFFAIRE : [B] [Q] C/ [S] [V] S.A.S.U. HOMYA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2024
-
ca other ca_paris n° 25/06303
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/06303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 13 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBR Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 25/06303
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06303 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles