Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06305
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/06305
1e chambre civile B N° RG 25/06305 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUQ (Réf 1ère instance : 25/00390) Commune DE [Localité 1] c/ Mme [B] [F] M. [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 25/06305
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/06305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06305 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRNK Jugement (N° 25/00862) rendu le 09 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Me
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ca other ca_versailles n° 25/06305
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/06305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06305 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 24 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_paris n° 25/06305
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06305 - N° Portali
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