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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06318

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/06318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 24 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux professionnels -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7655cdc6046d47b00917
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06318

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 25/06318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/ 54 Rôle N° RG 25/06318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DP [Y] [D] C/ MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON PROCUREUR GENERAL Notification pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0ee3cdc6046d471296ca
  • ca other ca_lyon n° 25/06318

    CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06318

    N° RG 25/06318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUH Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b30b31e6c455a284be

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