Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06318 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/06318

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/06318

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [J] [N] [L] c\ S.A.R.L. [C] (DEMENAGEURS BRETONS), prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/107 N° RG 25/06318 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ec7d6da04196291b105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06318

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ardavan FAHANDEJ SAADI ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAILQ N° MINUTE : 1/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8880cdc6046d47d5c605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06318

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21 avril 2026 à Me Jérémie GHEZ (x2) EXPEDITION : N° RG 25/06318 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25673cdc6046d4701258b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06318

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06318 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXLN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à tite temporaire auTribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9424cdc6046d4714dfbb
  • ca other ca_versailles n° 25/06318

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/06318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 24 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux professionnels -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7655cdc6046d47b00917
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06318

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 25/06318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/ 54 Rôle N° RG 25/06318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DP [Y] [D] C/ MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON PROCUREUR GENERAL Notification pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0ee3cdc6046d471296ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06318

    TJ 30189, 29 déc. 2025, RG 25/06318

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06318 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3H ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fdc375782d5f062eb4a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06318

    TJ 33063, 10 août 2025, RG 25/06318

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WXD Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Edith VIDALIE-TAUZIA Dossier n° N° RG 25/06318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WXD N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7320a6f443b56fb90142c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06318

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06318 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXZ6 Minute n° 25/00646 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee34f3b740d627a45ec
  • ca other ca_lyon n° 25/06318

    CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06318

    N° RG 25/06318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUH Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b30b31e6c455a284be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1