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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06323 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 25/06323

    CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/06323

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 mai 2026 N° RG 25/06323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d21195da062e04f61cf
  • ca other ca_paris n° 25/06323

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/06323

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEDO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfd542d85a267f3c775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1