Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06330
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 25/06330
COUR D'APPEL [H] [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE [H] DESSAISISSEMENT N° RG 25/06330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPT5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, président cha
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ca other ca_aix_provence n° 25/06330
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 25/06330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EF S.A.S. REVOTEL C/ S.A.S. AITEC ÉVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me
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ca other ca_paris n° 25/06330
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06330 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06330
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/06330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 334 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLED4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Mars 2025-Cour d'Ap
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