Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06330
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTHH AFFAIRE : Société HABITAT PLUS C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me AKACHA Copie : Me DELMONTE-SENES délivrées le JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06330
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06330 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL4C JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T], [P] [L], demeurant [Adresse 1] comparant
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ca other ca_versailles n° 25/06330
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 25/06330
COUR D'APPEL [H] [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE [H] DESSAISISSEMENT N° RG 25/06330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPT5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, président cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06330
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Monsieur [N] [M] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06330 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAINQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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ca other ca_aix_provence n° 25/06330
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 25/06330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EF S.A.S. REVOTEL C/ S.A.S. AITEC ÉVOLUTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06330
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/06330
N° RG 25/06330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/06330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC; M. [M] Expédition à la sous-préfecture de [Localité 11] le L
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ca other ca_paris n° 25/06330
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06330 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06330
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/06330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 334 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLED4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Mars 2025-Cour d'Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06330
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/607 N° RG 25/06330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] No
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