Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06337
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/06337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_versailles n° 25/06337
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/06337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiem
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ca other ca_paris n° 25/06337
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 949 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHX Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/06337
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06337 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06337
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEEJ Décision déférée
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