Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06341
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/06341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUT AFFAIRE : [B] [N] [S] C/ L'URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/06341
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06341
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEER Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025-Juge de
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ca other ca_lyon n° 25/06341
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/06341
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/06341 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 06 Juin 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 25/06341
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06341 - N° Porta
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