Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06353
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06353
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGXE (Réf 1ère instance : 25/00027) M. [I] [U] C/ S.E.L.A.R.L. LH&ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me PENNEC Copie certifiée con
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ca other ca_paris n° 25/06353
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/06353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06353
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06353 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06353
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPVK Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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