Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06353
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIYB N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06353
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06353 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQWX N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06353
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPZ JUGEMENT DU : 16 juin 2026 [G] [D] C/ S.A.S. CHRONOPOST INTERNATIONAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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ca other ca_rennes n° 25/06353
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06353
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGXE (Réf 1ère instance : 25/00027) M. [I] [U] C/ S.E.L.A.R.L. LH&ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me PENNEC Copie certifiée con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06353
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06353 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXPY Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Virginie DUBOUCHET Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Madame [Y] [G] [H] Madame [N] [Z] TRIBUNAL JUDI
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06353
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/06353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25J5 N° Minute : 26/40 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06353
TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/06353
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06353 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK6M ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/06353
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/06353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06353
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06353 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06353
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPVK Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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