Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06357
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/06357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 7 mai 2026 Minute électronique N° RG 25/06357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSB Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293 APPELANTS
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ca other ca_paris n° 25/06357
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/06357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE PÉREMPTION DE L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 355 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMALL Nature de l'acte
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06357
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06357 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06357
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/06357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEFY Décisio
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ca other ca_lyon n° 25/06357
CA Lyon, 30 juill. 2025, RG 25/06357
N° RG 25/06357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWL Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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