Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06362
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 23 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGF Décision défé
-
ca other ca_versailles n° 25/06362
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/06362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/06362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPV7 AFFAIRE : [E] [T] [V] C/ Société CIAS [Localité 4] METROPOLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca other ca_paris n° 25/06362
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06362 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles