Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06369 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06369

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06369

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 4 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6960eb6ccdc6046d47bcd885
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06369

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06369 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecfe70faf9858cdf764e5
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06369

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/06369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/06369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3HA Ordonnance n° 2025/[Localité 4] 141 Madame [K] [S] épouse [U], bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale du 29 Décembre 2023 numérotée C13001-2023-004334. représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151b11adae0daca5326b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1