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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06369

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ2R N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b14195da062e0e40d88
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06369

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06369

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF-FO N° RG 25/06369 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFU Affaire : [U] - [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [S], [D] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), domicilié : chez [Adresse 1] - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20993bcdc6046d470067c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06369

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [H] [M] Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca17cdc6046d470e7713
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06369

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/06369

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFS Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [H] dit [G] [W] Madame [L] [Y] JU

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  • ca other ca_paris n° 25/06369

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06369

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 4 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGW Décision défér

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06369

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06369 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecfe70faf9858cdf764e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06369

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUQX N° de Minute : 25/1038 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06369

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/06369

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Myriam SAUNIER Dossier n° N° RG 25/06369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA R

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06369

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/06369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/06369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3HA Ordonnance n° 2025/[Localité 4] 141 Madame [K] [S] épouse [U], bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale du 29 Décembre 2023 numérotée C13001-2023-004334. représe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06369

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/613 N° RG 25/06369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGG Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse

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