Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06373
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/06373
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°01 N° RG 25/06373 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYR S.A.S. [1] (S.T.A.T.) C/ M. [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] [Localité 2], - Me Marie-Armel NICOL REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_paris n° 25/06373
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 181 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06373 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMANK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Sep
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ca other ca_lyon n° 25/06373
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06373
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [V] [S]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06373
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06373 - N° Portali
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