Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06374
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/06374
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de la saisine : 08 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 1
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ca other ca_paris n° 25/06374
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06374 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06374
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/06374
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président
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