Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06386
CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/06386
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 mai 2026 N° RG 25/06386 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRWE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06386
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06386 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06386
CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 25/06386
N° RG 25/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPX6 Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véron
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