Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06389
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/06389
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/06389 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYE S.A.S. [1] C/ [J] S.A.S. [2] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 03 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/06389
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06389 - N° Portali
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