Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/06392
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/06392
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 25/06392 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZX M. [G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. CMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
-
ca other ca_paris n° 25/06392
CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/06392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°469/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMARI Nature d
-
ca other ca_lyon n° 25/06392
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/06392
N° RG 25/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYK Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 17 juillet 2025 RG : 25/00306 [A] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT :
-
ca other ca_lyon n° 25/06392
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/06392
N° RG 25/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYK Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 17 juillet 2025 - RG 25/00306 [Y] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 10 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [Z
-
ca other ca_paris n° 25/06392
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles