Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06396
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/06396
N° RG 25/06396 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYS Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 08 juillet 2025 RG 23/05997 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2026 APPELANT : M. [M] [X] n
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ca other ca_paris n° 25/06396
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06396 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/06396
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix o
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ca other ca_aix_provence n° 25/06396
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/06396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M59 N° RG 25/06396 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- SAS ETLB, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra
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