Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06404
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/06404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JO Ordonnance n° 2026/M140 S.A.S.U. KDOTEL, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉ
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ca other ca_paris n° 25/06404
CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/06404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 429/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAVJ Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_aix_provence n° 25/06404
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/06404
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/06404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JO Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M76 S.A.S.U. KDOTEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avo
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ca other ca_paris n° 25/06404
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06404 - N° Portal
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