Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06404
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/06404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JO Ordonnance n° 2026/M140 S.A.S.U. KDOTEL, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉ
-
ca other ca_paris n° 25/06404
CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/06404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 429/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAVJ Nature de l'acte de saisine
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06404
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/06404
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/06404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JO Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M76 S.A.S.U. KDOTEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avo
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj77288 n° 25/06404
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06404 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. PLURIAL NOVILIA, société anonyme d’HLM C/ Monsieur, [H]
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/06404
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/06404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Matthieu ESCANDE #A0473Me Régis CARRAL #K0061 Mme [O] [L] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06404 N° Portalis 352J-W-B7J-C733A N° MINUTE : Assignation du
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06404
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/06404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 7] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/06404 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX5O Jugement du 12 Janvier 2026 N°: 26/36 [K] [P] épouse [E] C/ [J] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 9]
-
ca other ca_paris n° 25/06404
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06404 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06404
TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/06404
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06404 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMCE Minute N°25/01478 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06404
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/06404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Octobre 2025 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles