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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06466 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06466

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/06466

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/06466 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NV Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. [8] pris en son établissement sis [Adresse 9] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6e0fcdc6046d47a265f9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06466

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06466 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ddebbc24b0cc5e0a468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1