Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06476
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/06476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENTS du 04 Décembre 2025 N° 2025/23 Rôle N° RG 25/06443 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ME [Z] [U] [J] [N] Société SRL BL CONSULTING HOTELS SCI HOME TAM TAM C/ [M] [I] [H] [P] [B] [T] [O] [R]
-
ca other ca_paris n° 25/06476
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06476 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/06476
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06476
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQBB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [X] Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles