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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06476

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06476 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJRZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Société HYLA EVOLUTION C/ Monsieur [I] [N] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1146cdc6046d4713a76c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06476

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jérémie NATAF #K0107délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06476 N° Portalis 352J-W-B7J-C75DN N° MINUTE : Assignation du 26 mai 2025 DÉCISION rendue le 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a20ecdc6046d4715fb7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06476

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/06476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYT N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c098cdc6046d47bb0f49
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06476

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/06476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENTS du 04 Décembre 2025 N° 2025/23 Rôle N° RG 25/06443 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ME [Z] [U] [J] [N] Société SRL BL CONSULTING HOTELS SCI HOME TAM TAM C/ [M] [I] [H] [P] [B] [T] [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6933117372f940f4b6d289be
  • ca other ca_paris n° 25/06476

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06476 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254c76bbc24b0cc5e089b5
  • ca other ca_versailles n° 25/06476

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06476

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQBB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [X] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a061f8a20b910e8e8e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06476

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJE MINUTE:25/1356 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désig

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805341388e7853abd88b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1