Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06497
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06497 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCZ AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. CAPITOLE FINANCE - [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2025
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06497
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06497 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/06497
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/06497
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWB Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles