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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/06544

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/06544

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 12 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
  • ca other ca_paris n° 25/06544

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBOW Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54afcdc6046d473875b8
  • ca other ca_paris n° 25/06544

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06544 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69281490011fb71514ee356c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1