Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/06550
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/06550
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 75 N° RG 25/06550 N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFN M. [P] [V] C/ S.C.P. AVOCATS LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_aix_provence n° 25/06550
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/06550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N°2026/305 Rôle N° RG 25/06550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UR S.C.I. [K] C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Isabelle FICI Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/06550
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UR Ordonnance n° 2026/M22 S.C.I. CHERRIES représentée par Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [F] représenté par Me Isabelle
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06550
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06550 - N° Portali
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