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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/06550

    CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/06550

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 75 N° RG 25/06550 N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFN M. [P] [V] C/ S.C.P. AVOCATS LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d0d93c619cd1f87f441
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/06550

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 25/06550 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYER Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/588 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [E] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231985cdc6046d474c7cc3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06550

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/06550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N°2026/305 Rôle N° RG 25/06550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UR S.C.I. [K] C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Isabelle FICI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af7eacdc6046d47115ab0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06550

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/06550

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLE DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd377cdc6046d473cb764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06550

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef8bcdc6046d47d03a56
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06550

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UR Ordonnance n° 2026/M22 S.C.I. CHERRIES représentée par Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [F] représenté par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 696a98cdcdc6046d47923240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06550

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06550 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKI5 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f04acdc6046d47502385
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06550

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06550 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69281482011fb71514ee3473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06550

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06550

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWQ Minute : 25/00896 S.D.C. LES JARDINS DU STADE [Adresse 11] ET [Adresse 10] [Localité 7] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbdd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06550

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/06550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWV MINUTE:25/1371 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, assisté de Sagoba DANFAKHA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805441388e7853abd8c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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