Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06597
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/06597
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 juin 2025 - N° rôle : F 23/01272 N° R.G. : N° RG 25/06597 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQD6
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06597
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06597
///////RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06597 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 25/06597
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/06597
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLJ Du 07 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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ca other ca_aix_provence n° 25/06597
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06597
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YG Ordonnance n° 2025/M170 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 6] poursuites et diligences de son syndic
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