Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06615
CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 25/06615
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Z3 Ordonnance n° 2026/M167 M. [B] [W] [L], décédé le 18/10/25 Représenté par Me Thibault POMARES,membre de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appe
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ca other ca_paris n° 25/06615
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°989 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB2I Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06615
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06615 - N° Portali
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